L’immobilier est l’un des piliers de la stratégie patrimoniale en France. Pour faciliter l’acquisition et la gestion d’un bien immobilier, de nombreux investisseurs se tournent vers la Société Civile Immobilière. Mais, peut-on constituer une SCI familiale pour acquérir un bien immobilier ? Si c’est la question que vous vous posez pour votre investissement immobilier, vous trouverez de précieuses informations dans notre article. Bien évidemment, nos agents Lépine Immobilier sont, également, à votre disposition pour vous en parler. Ils vous expliqueront plus en détail tous les avantages et les inconvénients potentiels de cette solution.
Avant de constituer une SCI familiale pour acquérir un bien immobilier, comprenez ses objectifs
Une Société Civile Immobilière est une structure juridique permettant à plusieurs personnes de détenir ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Le statut de SCI familiale est, principalement, utilisé pour faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier entre membres d’une même famille. Pour autant, il peut également regrouper des amis ou des associés souhaitant investir ensemble. Il présente de nombreux avantages et quelques inconvénients. Il est essentiel de les connaître, avant de faire le choix de la SCI familiale pour acquérir un bien immobilier.
1/ Les avantages fiscaux de la SCI familiale
L’un des principaux attraits de la SCI familiale réside dans ses avantages fiscaux. En effet, la SCI permet de transmettre des biens immobiliers à moindre coût, grâce notamment à la possibilité de faire des donations de parts sociales, qui sont souvent moins taxées que des biens immobiliers en direct. De plus, les revenus générés par la location des biens peuvent être répartis entre les associés, offrant ainsi une flexibilité fiscale non-négligeable.
2/ La protection de votre patrimoine grâce à la SCI familiale
La création d’une SCI a pour but, aussi, de protéger votre patrimoine familial. En cas de litige ou de difficultés financières d’un associé, les biens détenus par la SCI ne sont pas directement affectés. Cette structure permet, donc, de préserver le patrimoine immobilier face aux aléas de la vie.
3/ La gestion simplifiée de la SCI familiale
La SCI facilite la gestion d’un bien immobilier, en rendant la prise de décision collective. Les associés peuvent définir ensemble les règles de gestion, ce qui est particulièrement utile lorsque le bien immobilier est destiné à être utilisé par toute la famille. Les statuts de la SCI pourront spécifier qui prend les décisions, comment se répartissent les bénéfices et les modalités de vente des biens.
4/ Les inconvénients de la SCI familiale
La mise en place d’une SCI familiale nécessite une bonne connaissance des aspects juridiques et fiscaux. En effet, la rédaction des statuts doit être soigneusement réalisée, pour éviter les litiges entre associés, notamment en définissant clairement les droits et obligations de chacun. Il peut, donc, être judicieux de faire appel à un notaire ou à un avocat, pour vous accompagner dans cette démarche. De ce fait, la SCI familiale entraîne des coûts de création et de fonctionnement. La gestion courante de la SCI nécessite un suivi rigoureux, avec éventuellement l’obligation de tenir une comptabilité et de déclarer les résultats annuels, générant des frais supplémentaires.
Comment constituer une SCI familiale pour acquérir un bien immobilier ?
Avant de vous lancer dans la constitution d’une SCI familiale, il convient de définir précisément votre projet immobilier : le type de bien recherché, son usage comme résidence principale, maison de vacances ou investissement locatif, le montant de l’investissement et la répartition des parts entre associés. Puis, avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat, vous pouvez rédiger les statuts de votre SCI familiale, qui mentionneront les éléments suivants : dénomination sociale, siège social, objet social, montant du capital social, répartition des parts entre membres de la famille ou autres associés, règles de gestion et prise de décision. Une fois les statuts rédigés, vous devez publier une annonce légale dans le journal officiel. Et pour terminer, vous devez immatriculer votre SCI familiale auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, dénommé RCS. Cette dernière étape exige de soumettre un dossier comprenant les statuts, l’annonce légale et divers formulaires administratifs.
Conclusion : peut-on constituer une SCI familiale pour acquérir un bien immobilier ?
Constituer une SCI familiale pour acquérir un bien immobilier présente de nombreux avantages, telles que la protection du patrimoine et des opportunités fiscales intéressantes. Mais, en fonction de votre projet immobilier, ce statut ne sera peut-être pas le plus pertinent pour vous. En prenant le temps de rencontrer nos experts Lépine Immobilier, vous obtiendrez de précieux conseils pour investir au mieux de vos intérêts : https://lepine-cannes.com
